Compte-rendu de l’AG du 5 avril 2024
Procédures pour donner procuration
Chers adhérents et actionnaires du flottant de CLARANOVA
Voici le process pour donner procuration à l’association. N’importe qui, adhérents ou non adhérents, peut donner procuration à l’association. Donner procuration à AdaNova, c’est donner plus de force à votre vote, c’est aussi être sûr que vos choix de vote seront scrupuleusement respectés. En effet, le formulaire de vote que vous devez obligatoirement nous fournir, est donné au CMCIC (sous forme de tableau Excel) qui est le teneur de l’AGM garant du respect des votes de chacun.
Car chez AdaNova, chacun est maitre de ses choix de vote, car chacun est maitre de ses choix pour son portefeuille.
Résultats du consensus des adhérents pour l’AGM du 05 / 04 / 2024
Pour toutes procurations reçues sans le formulaire de vote, c’est alors automatiquement le consensus des adhérents de l’association qui sera appliqué pour vos votes sur l’ordre du jour, pour les éventuels ajouts de résolution en cours d’AG, le meilleur choix possible sera appliqué.
Important : Pour les PDF « Formulaire de vote » et « procuration », vous pouvez les remplir en ligne en utilisant (gratuitement) l’outil « Remplir et signer » d’Adobe Acrobat, il suffit ensuite d’enregistrer votre document et nous l’envoyer par mail. Cela fonctionne aussi bien sur PC que sur smartphone.
Deux possibilités :
1. Procuration PAPIER à nous envoyer
2. Procuration par VOTACCESS sur internet si votre intermédiaire financier le propose
• Pour tous, nous demandons de remplir et nous envoyer le formulaire de vote ci-dessous, merci.
1. Procuration de vote papier
1. Pour tous ceux qui ne peuvent pas donner procuration par VOTACCESS (banques ou brokers ne le proposant pas) et qui ne se rendent pas physiquement à l’AG => Procuration papier à imprimer, remplir (nom, prénom, adresse, nombre de titres, initiale sur chaque page et en bas de page, la date, la mention « bon pour pouvoir » + signature. Ensuite faire un scan.
La procuration à imprimer figure ci-dessous.
Toujours pour ceux concernés par le 1 :
• Il faudra envoyer une « attestation de détention de titres » à demander à votre teneur de compte,
Renseignez-vous dès maintenant, c’est parfois compliqué.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que :
• Votre attestation doit obligatoirement être intitulée comme suit : « Attestation de détention de titres », tout autre intitulé peut être refusé, comme par exemple « relevé de compte titre », même avec le tampon de votre agence et la signature originale de votre conseiller !
• Les copies d’écran ça ne marche pas non plus…
Nous avons eu quelques rejets en novembre dernier, évitons cela. La procédure est fastidieuse mais nous devons être rigoureux pour être percutants
Timing pour ceux concernés par le 1 :
• merci de nous renvoyer au plus vite les procuration et formulaire de vote à ada.nova@yahoo.com
• et les attestations de détention dans un deuxième temps. Egalement à ada.nova@yahoo.com
Nous nous chargerons de tout transmettre au service proxy du CMCIC.
2. Procuration par VOTACCESS
2. Pour ceux qui donnent procuration par VOTACCESS =>
La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 20 mars 2024.
ATTENTION ! Nous vous rappelons que le nom et l’adresse de l’association doivent être mentionnées tels quels :
Association ADANOVA 35 B route de Creully 14610 CAIRON
2. Toujours pour VOTACCESS : merci de nous envoyer l’attestation de votre demande par mail à ada.nova@yahoo.com, accompagnée de votre formulaire de vote.
3. Vote par VOTACCESS avec procuration pour résolution nouvelle proposée pendant l’AG
2. Toujours pour VOTACCESS : si vous préférez voter de votre côté, à la fin de votre vote, la question suivante vous sera posée :
« Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée :
• je vote CONTRE
• Je donne pouvoir au Président de l’assemblée générale
• Je m’abstiens
• Je donne procuration à « un tiers »
Nous ne pouvons que vous conseiller de donner procuration à l’association (à un tiers donc), en effet, en vertu de l’art L225-105 du code de commerce
« L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs ou membres du conseil de surveillance et procéder à leur remplacement. ».
Le seul type de résolution qui peut être proposée au cours de l’AG est donc la révocation d’un ou de plusieurs administrateurs, ce qu’AdaNova est susceptible de faire.
Ci-dessous les coordonnées de l’association pour remplir la partie procuration =>
